Gaz naturel

Les tarifs d’acheminement sur les réseaux de gaz naturel en économie de marché

Cet article a pour objet de montrer que les réseaux de transport-distribution de gaz naturel sont au cœur du fonctionnement des marchés de l’énergie en Europe comme aux États-Unis. Ce sont des infrastructures dites essentielles, dont l’accès doit être ouvert à tous les producteurs, fournisseurs et consommateurs. La position de monopole naturel de ces réseaux implique que les tarifs d’acheminement soient régulés donc fixés par des commissions de régulation indépendantes, que ce soit sur le réseau de transport ou sur celui de la distribution. Ces tarifs d’accès prennent en compte à la fois la capacité réservée et la quantité transitée.

Production du gaz vert stocké et distribué dans le bâtiment

Réglementation des équipements sous pression

Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service. Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL). Il couvre la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs, leurs contrôles en service et les conditions d’intervention (modifications et réparations).